Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le :
26/05/2026
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Source : www.touteleurope.euMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes... Lire la suite
Historique
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Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRES / RuralC'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
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Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
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ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
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Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
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Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com