Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Historique

• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...
  Source : www.aurep.com
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• Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...
  Source : www.terre-net.fr
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• Quel régime juridique pour les eaux de source ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un...
  Source : www.mon-viti.com
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• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...
  Source : www.mon-viti.com
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• Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lancement du programme de reconquête du commerce rural
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Rural
  Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...
  Source : terreconnect.fr
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• 2023, tout ce qui change pour l'agriculture
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
  Source : terreconnect.fr
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• Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• À participation partielle, créance de salaire différé partielle
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Rural
  Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’expl...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural et décès de l’exploitant
  Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Rural
  Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Rural
  Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteu...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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